Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web https://elitehighered.com/ et de la plateforme d'orientation https://app.elitehighered.com/ (ci-après dénommés conjointement la « plateforme »), publiés par Thotis sous sa marque Elite Higher Education (ci-après « Elite »).
2. Acceptation des conditions générales
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
3. Description du service
Elite est une plateforme d'orientation qui aide les étudiants à trouver leur voie dans l'enseignement supérieur. Elle propose notamment des informations sur les parcours d'études, les établissements, les diplômes et les formations, des tests d'orientation, des outils permettant d'évaluer les chances d'admission dans certaines formations, une base de données des formations et un assistant d'orientation basé sur l'intelligence artificielle.
4. Inscription et compte
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment directement depuis la plateforme.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Tentative de contournement des mesures de sécurité de la plateforme
- Publier ou partager du contenu qui porte atteinte aux droits de tiers
- Utiliser la plateforme pour générer du contenu trompeur ou préjudiciable
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, son contenu et ses éléments constitutifs sont la propriété de Thotis. L'utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il publie ou partage sur la plateforme.
7. Limitation de responsabilité
Les résultats des tests d'orientation, les estimations des chances d'admission et les réponses fournies par l'assistant d'orientation sont fournis à titre informatif et indicatif uniquement. Aucune décision n'est prise au nom de l'utilisateur, et Elite ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces résultats ou réponses.
8. Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la politique de protection des données et la politique relative aux cookies d'Elite, disponibles sur la plateforme.
9. Modifications des Conditions générales
Elite se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.